Informatique et libertés
Lors de votre séjour, des renseignements nécessaires vous sont demandés. Ils peuvent être traités par informatique, sous la responsabilité du médecin responsable du Département d’Information Médicale (DIM) et sont protégés par le secret médical.
Conformément à loi « Informatique et Libertés », vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de rectification en vous adressant au Directeur du Centre Hospitalier.
Que dit la réglementation ? |
| Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertées, modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. |
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