Les instances consultatives

Il en existe au moins trois au sein du Centre Hospitalier (EHPAD La MAPA et EHPAD Le Fil du Temps/L’Age d’Or et Foyer d’Accueil Médicalisé Pierre Mourier)

 

La Commission Médicale d'Établissement (CME)

La CME représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels qu’elle représente.

Elle est informée de la situation financière et des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs médicaux et dispose de compétences « opérationnelles » spécifiques dans les domaines de la formation continue, de la politique d’amélioration continue, de la qualité et de la sécurité des soins.

Elle contribue enfin à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
 


La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

La CSIRMT a pour objectif d’associer les acteurs du soins à la politique générale de l’établissement.

Elle est consultée sur :

  • L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et l’accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
  • Le projet d’établissement,
  • L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,
  • La recherche et l’innovation,
  • La politique des formations des personnels soignants ,
  • La politique de développement professionnel continu,
  • Les conditions générales d’accueil.
     


Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE est un organe représentatif du personnel.

Il est consulté sur la prise de décision concernant :

  • L’organisation et le fonctionnement des services,
  • Les évolutions technologiques et les méthodes de travail,
  • La gestion prévisionnelle des effectifs,
  • Les emplois et les compétences,
  • La formations, …
     


Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour objectif la protection de la santé et la sécurité des agents, ainsi que l’amélioration des conditions de travail.

Il a pour missions :

  • De contribuer à la protection physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
  • D’analyser les conditions de travail des agents et de contribuer à l’amélioration de celles-ci,
  • D’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents et de promouvoir la prévention des risques au travail,
  • De vérifier que les prescriptions législatives et règlementaires et que les mesures de préventions préconisées sont bien respectés en effectuant régulièrement à des inspections et des enquêtes.

Le CHSCT est obligatoirement consulté :

  • Avant toute transformation importante des postes et conditions de travail (changement de matériel ou de produit, modification de l’organisation du travail),
  • Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés.

     

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

La CRUQPC a pour but de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer par ses avis et recommandations à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des usagers et de leurs proches. Cette commission peut être saisie par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement. Pour en savoir plus sur la CRUQPC...

 

Les Conseils de la Vie Sociale (CVS)

Il en existe au moins trois au sein du Centre Hospitalier (EHPAD La MAPA et EHPAD Le Fil du Temps/L'Âge d'Or et Foyer d'Accueil Médicalisé Pierre Mourier).

Le CVS est obligatoire dans les établissements et services médico-sociaux et se réunit au moins trois fois par an. Il se compose de représentants des usagers et des familles, des représentants du personnel et de l’organisme gestionnaire. Il est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement (projet de vie, projet de soin). Le CVS donne son avis et peut émettre des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • Les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
  • Les projets de travaux et d’équipement,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L’affectation des locaux collectifs,
  • L’entretien des locaux,
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • L’animation de la vie institutionnelle,
  • Les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
     

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